Légal

Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés ». Dernière mise à jour : 5 mai 2026.

1. Préambule

Portée s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable de traitement

Mathieu Berthet (Portée)
4 rue des Cités, 93300 Aubervilliers, France
contact@portée.art

3. Données collectées

Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone, adresse postale, date et lieu de naissance ;
Données du dossier : informations professionnelles spécifiques à la démarche (numéro SACEM, RIB, contrats, etc.) ;
Documents uploadés : pièces d'identité, relevé d'identité bancaire, attestations, photos, fichiers audio ;
Données de paiement : Stripe traite la transaction — Portée ne stocke pas les numéros de carte bancaire ;
Données techniques : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur.

4. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Préparation du dossier administratif	Exécution du contrat
Facturation et comptabilité	Obligation légale
Envoi d'e-mails de confirmation	Exécution du contrat
Vérification IA des documents	Exécution du contrat
Réponse au support client	Intérêt légitime
Amélioration du service (logs anonymisés)	Intérêt légitime

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles à :

Portée (Mathieu Berthet) en interne ;
Sous-traitants techniques :
- • Stripe Payments Europe Ltd (paiement) — Irlande
- • Postmark / ActiveCampaign LLC (emails transactionnels) — États-Unis
- • Cloudflare, Inc. (connectivité réseau) — États-Unis
- • Anthropic PBC (chatbot et vérification IA) — États-Unis

Aucune cession ni vente de vos données à des tiers commerciaux.

6. Durée de conservation

Type de donnée	Durée
Compte utilisateur	Durée d'inscription + 3 ans après dernière activité
Documents uploadés (pièce d'identité, RIB, etc.)	12 mois maximum après envoi du dossier, puis suppression automatique
Factures et données comptables	10 ans (obligation légale)
Logs techniques	1 an
Cookies	13 mois maximum

7. Transferts hors Union Européenne

Certains sous-traitants (Postmark, Cloudflare, Anthropic, et Stripe Inc. pour les infrastructures de Stripe Payments Europe) traitent des données aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT)approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

8. Sécurité

Chiffrement HTTPS sur toutes les pages (via Cloudflare) ;
Mots de passe hashés avec bcrypt ;
Accès aux documents restreint au compte utilisateur authentifié ;
Authentification par token JWT ;
Sauvegardes régulières des données.

9. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données ;
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d'opposition ;
Droit à la portabilité ;
Droit de définir des directives post-mortem ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits : contact@portée.art — réponse sous 1 mois.

10. Réclamation auprès de la CNIL

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

www.cnil.fr

11. Cookies

Portée utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session).

Portée n'utilise pasde cookies publicitaires, de tracking ou d'analyse tiers.

Dernière mise à jour : 5 mai 2026